Amendement n° 328 de M. Gérard Leseul à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Autorité », insérer le mot : « indépendante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat afin de compléter la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Il s’agit de rappeler, dans la dénomination même de l’autorité, son caractère indépendant et ceci, à l’adresse de son collège, de ses personnels, des pou… (extrait)