Amendement n° 337 de M. Gérard Leseul à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 1° A L’intitulé est ainsi rédigé : « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat afin de compléter la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Il s’agit de rappeler, dans la dénomination même de l’autorité, son caractère indépendant et ceci, à l’adresse de son collège, de ses personnels, des pou… (extrait)