Amendement n° 343 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots : « En relation avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers, »

L'exposé des motifs

Amendement de repli et de clarification sur les règles déontologiques s'appliquant à une autorité indépendante. Peut-elle être partenaire des opérateurs privés qu'elle est chargée de contrôler par exemple dans le cadre de programme de recherche ? Le présent amendement pose la question du devenir de programmes portés par l'IRSN.