Amendement n° 344 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À ce titre, elle garantit notamment l’indépendance et la publicité de l’expertise en amont de ses décisions en matière de sûreté nucléaire lorsqu’elle ne relève pas de la défense nationale. »

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.