Amendement n° 359 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « Autorité » insérer le mot : « indépendante »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter, si elle doit voir le jour, la dénomination de la nouvelle autorité, qui serait « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Nous sommes opposés à cette réforme injustifiée et dangereuse de notre modèle de sûreté nucléaire. Cependant, si le Gouvernement continue à s’obstiner en ce sens, il apparaît indi… (extrait)