Amendement n° 361 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , en s’appuyant notamment sur l’association nationale des comités et commissions locales d’information »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que la future AIRSN s’appuie sur l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information pour garantir l’information du public et la mise en oeuvre de la transparence en matière de sûreté nucléaire. Conformément à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, inscrite dans la Constitution, le projet de loi… (extrait)