Amendement n° 366 de M. Nicolas Dragon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Elle participe à l’amélioration de nos connaissances scientifiques dans le cadre de grands programmes et de recherches anticipatives. « Elle contribue, par la formation, à transmettre les connaissances scientifiques. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité. La fusion de l’ASN et de l’IRSN soulève de nombreuses questions quant à la place et à la conservation de l’excellence scientifique française. Il est donc crucial de le préciser dans les missions de la future autorité.