Amendement n° 370 de Mme Mireille Clapot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 3° bis Le premier alinéa de l’article L. 592-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenir les plus hauts standards de sûreté pour les installations nucléaires du territoire. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser les objectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : rechercher et mettre en œuvre les meilleures garanties de sûreté des installations nucléaires du territoire. A l’instar du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima qui a donné lieu à des adaptations substantielles du parc nucléaire français pour hausser son niveau de sûreté, l… (extrait)