Amendement n° 374 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592-1, après la première occurrence du mot : « nucléaire », sont insérés les mots : « , dénommée « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » , ».

L'exposé des motifs

Le gouvernement entend supprimer l’ajout opéré par les sénateurs pour inscrire le caractère indépendant de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection directement dans son intitulé. Si l’inscrire dans son nom ne permet pas d’assurer que ce terme garantisse à lui seul une véritable indépendance, en revanche vouloir le retirer est un signal très mauvais et inquiète sur les intentions du gou… (extrait)