Retiré.
Après l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-5-1. - Dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi et de la réutilisation prévus à l’article L. 541-10, chaque éco-organisme et chaque producteur en système individuel crée trois fonds dédiés respectivement à la gestion de la fin des vie des déchets textiles exportés, au soutien aux acteurs industriels français et au pouvoir d’ac… (extrait)
L’instauration d’un malus sur la contribution financière des produits textiles en fonction de leur score à l'affichage environnemental pourrait permettre de récolter des sommes considérables : sur les presque 3 milliards de vêtements vendus en France chaque année, 70 % des vêtements vendus sont du low cost/de la fast-fashion et correspondent à 37 metteurs en marché. En considérant que ces vêtement… (extrait)