Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 541-9-1-2. - I. - La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1, produits au sein de l’Union européenne, relève d’une pratique de production locale et vertueuse. « II. - La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1, dans des gammes de références supérieures à cinq tailles relè… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir une production locale et inclusive par les enseignes. La production de textile en France émet 2 fois moins de CO2 qu’une production localisée en Chine. Il y a donc un besoin, en plus de pénaliser des pratiques de fast fashion, de flécher des fonds en soutien à la production locale, française ou européenne. De même, les gammes de bas… (extrait)