Amendement n° 66 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute annonce, par les personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, relative à une réduction de prix sur des collections vestimentaires et d’accessoires d’une enseigne dont la mise à disposition ou la distribution dépasse les 5 000 nouvelles références par jour est interdite. Les modalités d’application du … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire toute utilisation de code de promotion ayant pour effet une baisse des prix sur des produits dits de "fast fashion" Chaque jour, des influenceurs font la promotion de marques de fast fashion dont non connaissons aujourd’hui les conséquences en matière de non respect des droits humains fondamentaux et l’impact désastreux sur l’envi… (extrait)