Amendement n° 68 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « La promotion, par les personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, de collections vestimentaires et d’accessoires d’une enseigne dont la mise à disposition ou la distribution dépasse les 5 000 nouvelles références par jour s’accompagne d’une information relative aux impacts environnementaux et au r… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l’influence commerciale afin de contraindre les influenceurs réalisant la promotion de de marques de fast fashion à délivrer une information claire, lisible et identifiable concernant les impacts environnementaux et le respect de critères sociaux de tels produits. Chaque jour, des influ… (extrait)