Amendement n° 72 de M. Dominique Potier sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 541-9-11 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage social est expérimenté pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, en s’appuyant notamment sur l’article L. 225-102-4 du code de commerce pour définir les critères sociaux devant faire l’objet d’une information spécifique. « Un décret fixe la liste des caté… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un affichage social obligatoire dans le secteur textile, pour donner au consommateur une information relative au respect de critères sociaux et des droits humains dans la production des vêtements. En effet, le consommateur demeure très peu informé sur la réalité des conditions de fabrication. C’est pourquoi il convient d… (extrait)