Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « La promotion, par les personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, de produits mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 du présent code s’accompagne d’une information relative aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux telle que définie à l’article L. 541-9-11. « Cette mention… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l’influence commerciale afin de contraindre les influenceurs réalisant la promotion de produits textiles à délivrer une information claire, lisible et identifiable concernant les impacts environnementaux et le respect de critères sociaux de tels produits. Chaque jour, des influenceurs f… (extrait)