Amendement n° 76 de M. Stéphane Delautrette à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « en fonction notamment » les mots : « notamment en fonction ». II. - En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de » les mots : « , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place des pénalités progressives en augmentant chaque année le montant du malus au titre de la REP.