Tombé.
À l’alinéa 15, substituer aux mots : « et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de » les mots : « , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer de l'application progressive de la modulation de l'éco-contribution sur les produits du textile d'habillement. Les pénalités appliquées aux produits textiles doivent permettre de désinciter l'importation et la production de vêtements à très bas prix en provenance de pays où les normes sociales, environnementales et sanitaires sont faibles … (extrait)