Amendement n° 109 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « la provenance des matières utilisées, ».

L'exposé des motifs

L’article L. 541-10-3 liste un certain nombre de critères pour moduler le montant des contributions financières versé au titre de la responsabilité élargie des producteurs. L'objectif de cet amendement est donc de rajouter un nouveau critère en vue de souligner que dans un souci de cohérence écologique, il est toujours bon de connaître la provenance des matières utilisées, notamment en ce qui conc… (extrait)