Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs. »
Cet article vise à permettre la transparence sur les données de mise en marché afin de pouvoir éclairer les citoyens et parties prenantes sur les responsabilités de chaque entreprise.