Amendement n° 122 de Mme Lisa Belluco à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « indirecte », insérer les mots : « , notamment par le parrainage, »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’interdire le sponsoring pratiqué par des entreprises faisant de la fast-fashion. L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le parrainage comme un « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont desti… (extrait)