Retiré.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une personne physique ou morale facilite, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1, la pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires s’apprécie à l’échelle du nombre de références présente… (extrait)
Cet amendement vise à garantir que l'obligation pour les marques de fast-fashion d'afficher sur leurs plateformes de vente en ligne des messages sensibilisant à l'impact environnemental de leurs produits, s'appliquera également aux places de marché. En effet, la rédaction actuelle ne cible que les site de commerce mono-vendeur, alors que de nombreuses marques de fast-fashion vendent leurs produits… (extrait)