Retiré.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut déterminer l’application des primes et pénalités concernant les produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1. »
En cas d'absence de mesures prises par la filière textile, cet amendement prévoit que le Gouvernement détermine par arrêté le système de bonus et de malus pour les produits textiles.