Amendement n° 160 de M. Antoine Villedieu sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 541-9-11 du code de l’environnement, les mots : « aux impacts environnementaux ou » sont supprimés.

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à ne permettre aucune dispense pour l'affichage à destination des consommateurs du respect par l'entreprise des critères sociaux d'un bien. La définition de ces critères sociaux est proposée dans l'amendement suivant.