Rejeté.
Après l’alinéa 14, insérer les six alinéas suivants : « Ces contributions financières permettent en particulier de financer : « 1° Le développement des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 issus de l’économie circulaire, c’est-à-dire : « a) Respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée ; « b) Issus du réemploi ou de la réutilisation au sens de l’article L. 541-1-1 ; « c) Issus du surcyclage, défini comme la transformation de matériaux ou produits non-utilisés en p… (extrait)
La démocratisation de la circularité dans la mode et le textile permettrait de réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre du secteur, de diminuer la pression sur les ressources naturelles et de promouvoir le savoir-faire et l’art de vivre français. Pourtant, le développement de la mode circulaire est aujourd’hui entravé par une problématique de rentabilité (marges faibles,… (extrait)