Amendement n° 169 de M. Édouard Bénard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont inséré les mots : « , sociale et sanitaire » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « , et en fonction de critères sociaux basés sur le respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire des critères sociaux, relatifs aux atteintes aux droits humains et aux droits fondamentaux au travail, dans la modulation de l'écocontribution des entreprises.