Amendement n° 171 de Mme Alma Dufour à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 541-10-1 », insérer les mots : « y compris lorsque la mise à disposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur d’une place de marché en ligne ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la pratique commerciale de la mode éphémère soit également appréciée au niveau de la place de marché. Les places de marché - qui mettent en relation vendeurs et acheteurs - jouent un rôle important dans le développement de la mode éphémère parce qu'une quantité conséquente de textile y est vendue. Par ailleurs, en écoulant leur production par le… (extrait)