Amendement n° 176 de Mme Aude Luquet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le franchissement des seuils est apprécié à l’échelle d’une même marque, ou de chaque fabricant lorsqu’un même fabricant réunit plusieurs marques. ».

L'exposé des motifs

Si la lutte contre la "fast fashion" doit être renforcée afin de réduire l'impact environnemental de la filière textile, il convient de mieux cibler les acteurs qui en sont responsables. Par cet amendement, il s'agit donc de faire une distinction entre les marques et les fabriquants qui vendent leur propre production et les revendeurs multi-marques ou "marketplaces" qui ne font qu'offrir un espace… (extrait)