Rejeté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 541‐9‐1-1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 541‐9‐1‐2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-1-2. - I. - La mise à disposition ou la distribution de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, produits au sein de l’Union européenne selon les critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne, relève d’une pratique … (extrait)
Cet amendement vise à soutenir la production locale vertueuse et ses externalités positives en matière d'emploi, de dynamisme des territoires et d'évitement des émissions importées. Contre le modèle de la fast fashion qui tire tout vers le bas, détruit les emplois et les écosystèmes, nous proposons de soutenir la relocalisation de l'industrie textile en Europe.