Amendement n° 181 de Mme Alma Dufour sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 541-9-11 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage social est expérimenté pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, en s’appuyant notamment sur l’article L. 225-102-4 du code de commerce pour définir les critères sociaux devant faire l’objet d’une information spécifique. « Un décret fixe la liste des caté… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'expérimenter un affichage social obligatoire dans le secteur textile. La production de l'industrie textile occasionne de nombreuses violations des droits humains, des droits des travailleurs et des droits syndicaux. Les entreprises profitent largement des possibilités offertes par le libre-échange pour produire dans des pays où les protections offe… (extrait)