Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont insérés les mots : « et sociale » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « , et en fonction de critères sociaux basés sur le respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail dans la production ». »
L'industrie de la mode éphémère est souvent problématique sur le plan social. Les conditions de rémunération des employés sont souvent précaires et ne leur permettent pas de vivre décemment. Le présent amendement a pour objectif de proposer une modulation des écocontributions des entreprises textiles en fonction de leurs actions pour réduire leurs impacts sur les droits humains des travailleurs… (extrait)