Rejeté.
Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Les contributions financières versées par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l’article L. 541-10 sont modulées notamment en fonction de la teneur en fibres synthétiques. »
Cet amendement reprend l'idée avancée à l'article 2 bis du présent projet issu d'un amendent adopté en commission. Afin de viser plus précisément la filière textile, cet amendement entend intégrer un nouveau critère de modulation des contributions financières spécifique à la filière des producteurs de produits textiles, linges de maison et chaussures en prenant en compte la teneur en fibres synthé… (extrait)