Amendement n° 211 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur après l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « expérimenté » insérer les mots : « pour les entreprises volontaires, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « par cette obligation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre l'expérimentation de l'affichage social possible pour les entreprises volontaires.