Amendement n° 16 de M. Hadrien Clouet à l'article 1er ba

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au mot : « phénomènes » le mot : « dérives ».

Amendement de cohérence rédactionnel