Amendement n° 76 de M. Thomas Ménagé à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 132-5 et L. 132-13 du code de la sécurité intérieure qui sont amenés à traiter des questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inscrit en complément de l'article 1er BA de la présente proposition de loi. En effet, la constitution de groupes de travail dédiés à la lutte contre les dérives sectaires au sein des CLSPD et CISPD a du sens. Il apparaît utile, dans ce cadre, que leurs membres puissent solliciter l'administration visée à l'article 1er A afin d'être accompagnés et bénéficier de conseils ou de reto… (extrait)