Amendement n° 87 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 1er a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « publique », insérer les mots : « sur son site internet ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site Internet de la Milviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.