Adopté.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Au début de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II, il est ajouté un article L. 212-6 ainsi rédigé : « Art. L. 212-6 - Les chambres d’agriculture contribuent à la collecte et au traitement des données relatives à l’identification et la traçabilité des animaux des espèces bovine, ovine et caprine ainsi qu’à la délivrance et à la gestion des matériels et procédés d’identification et des documents d’identification des animaux de ces espèces… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction adoptée par le Sénat en prenant en compte les missions exercées par les établissements de l’élevage en matière d’identification et de traçabilité animale et d’enregistrement des opérateurs. Dans l’attente du transfert des missions exercées par les établissements de l’élevage aux chambres d’agriculture, l’agrément des établissements par l… (extrait)