Amendement n° 40 de Mme Lisa Belluco à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi qu’au captage et au stockage géologique du carbone ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'adopter une définition plus juste de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En l'état, il est prévu que le captage et le stockage géologique du carbone soit considéré une réduction de ces émissions. Or, réduire les émissions, c'est s'attaquer au problème à la source. Le captage n'arrive que dans un second temps, une fois les gaz déjà émis - il s'agit d'… (extrait)