Amendement n° 43 de Mme Lisa Belluco à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 73 à 89 l’alinéa suivant : « 9° L’article L. 229-15 du code de l’environnement est abrogé ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à dénoncer l'attribution de quotas gratuits d'émissions de gaz à effet de serre. C'est en effet cette attribution qui compromet largement l'efficacité du dispositif du marché européen du carbone, en réduisant les prix, et en garantissant aux acteurs économiques, y compris les plus polluants, qu'ils pourront continuer à réchauffer le climat sans avoir à en payer le prix.… (extrait)