Amendement n° 52 de M. Pierre Vatin sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de la création d’un marché du carbone portant sur le chauffage des bâtiments et le transport routier, ainsi que sur les possibilités d’en reporter le calendrier.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’extension du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-UE) au chauffage des logements et au carburant routier, alors que l’inflation pèse déjà lourdement sur nos concitoyens. En 2018, c’est l’augmentation de la taxe carbone sur les carburants qui avait provoqué la crise sociale des Gilets jaunes. Par ailleurs, le groupe « Les Répu… (extrait)