Amendement n° 18 de Mme Nathalie Serre à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exempter les ustensiles de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de l’interdiction de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit à compter du 1er janvier 2026. Cette mesure cible ainsi les fluoropolymères qui sont pourtant sans danger pour les consommateurs et pour l’environnement : ils ne p… (extrait)