Amendement n° 20 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « potables », les mots : « destinées à la consommation humaine ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « dans les eaux destinées à la consommation humaine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 15 et à reformuler l'alinéa en cohérence avec la rédaction de l'article L.1321-5 du code de la santé publique.