Amendement n° 52 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 8.

L'exposé des motifs

Les alinéas 4 à 8 visent à appliquer l'interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit d'un certain nombre de produit d'ici 2026. Cette interdiction intervient beaucoup trop rapidement ; d'autant plus qu'aucune étude d'impact n'est fournie pour évaluer les conséquences de ces interdictions sur notre industrie. Il convient donc de sup… (extrait)