Amendement n° 54 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

L'alinéa 9 vise à interdire, à compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Pour les mêmes raisons qu'évoquées aux précédents alinéas, cette interdiction intervient beaucoup trop rapidement et est donc dangereuse pour notre indus… (extrait)