Amendement n° 56 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si l'on comprend la volonté de ne plus consommer de produits néfastes pour la santé, l'article 1er de cette proposition de loi ne fait aucune distinction entre les PFAS nocifs et ceux qui ne le sont pas (comme par exemple les fluoropolymères) ; voire ceux qui sont utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle. Comme souvent, les interdiction générales et arbitraires em… (extrait)