Amendement n° 69 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « et les seuils maximaux d’émissions de substances perfluoroalkylées sur l’ensemble des sites émetteurs sont fixés » les mots : « sont fixées »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d'interdire tous les rejets et ne pas rentrer dans la logique de seuil.