Amendement n° 74 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « cartographie » le mot : « carte ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement est de nature rédactionnelle.