Amendement n° 78 de M. Xavier Roseren à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise la suppression de l’article 1er. La régulation, efficace et rapide des PFAS les plus dangereux pour la santé humaine et l’environnement, est indispensable. Ce texte permet à la France de signaler son volontarisme aux autres Etats membres, mais elle doit s’inscrire en accord avec la réglementation européenne. En février 2023, l’Agence européenne des produits chimiques a lancé un… (extrait)