Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « interdites à compter du 1er janvier 2026 » les mots : « régulées, en cohérence avec les réglementations et avis européens ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « interdites à compter du 1er janvier 2030 » les mots : « régulées, en cohérence avec les réglementations et avis européens ».
La régulation, efficace et rapide des PFAS les plus dangereux pour la santé humaine et l’environnement, est indispensable. Ce texte permet à la France de signaler son volontarisme aux autres Etats membres, mais elle doit s’inscrire en accord avec la réglementation européenne. En février 2023, l’Agence européenne des produits chimiques a lancé un processus de restriction de l’ensemble des PFAS à l’… (extrait)