Amendement n° 80 de Mme Yaël Ménaché à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Les émissions de PFAS dans l’environnement sont principalement produites par les sites industriels producteurs de ces substances et les installations de traitement des déchets. Le gouvernement a adopté en janvier 2023 un plan d’action relatif aux PFAS visant à mieux appréhender les émissions issues des sites industriels. Un arrêté du 20 juin 2023 impose aux sites industriels d’analyser et de commu… (extrait)