Amendement n° 91 de M. Mathieu Lefèvre à l'article premier
Ce que l'amendement propose
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Tout produit phytosanitaire contenant des substances per- et polyfluoroalkylées. ».
L'exposé des motifs
Se justifie par son texte-même.